Nicolas Sarkozy et l’ objectif d’accessibilité des bâtiments publics
Nicolas Sarkozy a écarté toute dérogation à l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public d’ici 2015, fixée par la loi du 11 février 2005.
Le Président de la République a « réaffirmé l’intangibilité de l’objectif d’accessibilité à l’ensemble de la vie sociale (…) et demandé au gouvernement de refuser toute dérogation nouvelle à cet objectif » dans un communiqué publié par l’Elysée.
Cette prise de position du chef de l’Etat intervient une semaine après une manifestation devant le Sénat de l’Association des paralysés de France (APF) pour dénoncer une proposition de loi, sur la base d’un rapport du sénateur UMP Eric Doligé, qui prévoit de nouvelles dérogations en matière d’accessibilité.
En France, l’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975 et la loi du 11 février 2005 et ses décrets d’application rend obligatoire l’accessibilité de tous les ERP (établissements recevant du public) d’ici à 2015, ne prévoyant que de rares dérogations.
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